À l’intention des résidents canadiens uniquement
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  • Politique sur la protection des renseignements personnels

    La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (ciaprès, la « Politique ») décrit comment Novartis Pharma Canada inc. régit la collecte, la détention, l’utilisation et la communication de renseignements personnels au sujet de personnes physiques qui visitent ce site Web et de façon plus générale concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Renseignements personnels dans le cadre de nos activités en ligne. Dans cette Politique, « Novartis », « nous » ou « notre » désignent Novartis Pharma Canada inc.

    Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique, qui présente les circonstances dans lesquelles nous traitons vos renseignements personnels ainsi que vos droits et obligations à cet égard. Telle qu’employée dans la présente Politique, l’expression « Renseignements personnels » s’entend de renseignements qui peuvent servir à vous identifier, tels que votre nom, votre date de naissance, votre adresse courriel, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone. Veuillez noter que nous pouvons périodiquement changer, modifier, ajouter, supprimer ou autrement mettre à jour cette Politique en en publiant une nouvelle version sur notre site Web.

    1. Quels sont les Renseignements personnels que nous traitons et à quelles fins procédons-nous à cette activité?

    La plupart de nos services ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier. Cependant, certains services peuvent nécessiter la communication de certains Renseignements personnels tels que votre nom, votre date de naissance, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone. Nous pouvons recueillir vos Renseignements personnels relativement à une offre de produits ou de services, afin de facturer des produits ou des services que vous demandez, pour promouvoir des produits ou des services qui pourraient vous intéresser ou afin de communiquer avec vous à d’autres fins qui sont évidentes selon les circonstances ou dont nous vous informons au moment de la collecte de vos Renseignements personnels.

     

    Renseignements personnels utilisés aux fins de l’analyse de l’utilisation du site Web

    Il peut nous arriver de recueillir et de traiter de l’information concernant votre visite de ce site Web, telle que les pages visitées, le site Web duquel vous provenez et certaines des recherches que vous avez effectuées. Nous utilisons cette information pour améliorer le contenu du site et pour compiler des statistiques d’ensemble relatives aux individus qui utilisent notre site Web à des fins internes d’études de marché. Ce faisant, nous pouvons être amenés à installer des témoins ou « cookies » qui recueillent des renseignements sur le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Un témoin est une information qui est envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins n’endommagent pas votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois que vous recevez un témoin, ce qui vous permettra de choisir de l’accepter ou non. Sachez cependant que dans ce deuxième cas, il se peut que les fonctionnalités de votre logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Nous pourrons en outre faire appel aux services de prestataires externes pour nous aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

    À l’occasion, il peut nous arriver d’utiliser des balises Internet (aussi appelées action tags, single-pixel GIFs, clear GIFs, invisible GIFs et 1-by-1 GIFs) conjointement avec des témoins sur ce site que nous pouvons déployer par l’intermédiaire d’une régie publicitaire partenaire ou d’un partenaire se spécialisant dans l’analyse Web pouvant se trouver (et donc stocker les informations correspondantes, y compris votre adresse IP) dans un pays étranger. Ces balises/témoins sont installé(e)s à la fois dans les annonces en ligne qui amènent des utilisateurs vers le site et sur différentes pages de ce site Web. Nous utilisons cette technologie pour mesurer les réponses des visiteurs à nos sites et l’efficacité de nos campagnes publicitaires (y compris le nombre de fois qu’une page est ouverte et quels renseignements y sont consultés), ainsi que pour évaluer votre utilisation de ce site. Grâce à ces balises/témoins, le partenaire externe ou analyste Web sera en mesure de recueillir des données au sujet de visiteurs de notre site et d’autres sites, de rédiger pour nous des rapports concernant l’activité du site Web et de fournir d’autres services reliés à l’utilisation du site Web et d’Internet. Ils peuvent fournir de telles informations à des tiers si requis par la loi ou s’ils engagent des tiers pour traiter l’information pour leur compte. Pour de plus amples renseignements au sujet des balises et des témoins associés à la publicité en ligne ou pour vous soustraire à la collecte de renseignements par des tiers, visitez le site Web de la Network Advertising Initiative : http://www.networkadvertising.org.

    Nous utilisons Google Analytics pour rationaliser notre portfolio de sites Web (i) en optimisant le trafic vers et entre des sites Web d’entreprises; et (ii) en intégrant et en optimisant les pages Web, le cas échéant. « Google Analytics » est un service offert par Google Inc. (« Google ») qui génère des statistiques détaillées relatives au trafic d’un site Web, aux sources de ce trafic, aux taux de conversion et aux ventes. Google Analytics utilise des témoins stockés sur votre ordinateur pour nous aider à analyser comment les utilisateurs utilisent notre site Web. L’information générée par les témoins concernant votre utilisation de notre site Web, incluant votre adresse IP, sera anonymisée selon les paramètres pertinents avant d’être transmise aux serveurs de Google situés aux États-Unis. Pour en apprendre davantage sur l’anonymisation des adresses IP, veuillez consulter le site : https://support.google.com/analytics/answer/2763052? hl=fr

    Vous pouvez empêcher ou arrêter l’installation et le stockage de témoins par les réglages de votre navigateur en téléchargeant et en installant gratuitement le « Opt-out Browser Add-on », disponible à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Sachez toutefois qu’en bloquant les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas pleinement utiliser toutes les fonctions de notre site Web.

    Il peut arriver que Google transfère cette information à des tiers si requis par la loi, ou si un tiers traite les renseignements pour le compte de Google. En utilisant notre site Web, vous consentez au traitement de tout Renseignement personnel que Google recueillera sur vous de la manière et aux fins décrites ci dessus.

    2. Tiers qui ont accès à vos Renseignements personnels et avec lesquels nous partageons ces données

    Vos Renseignements personnels ne seront jamais vendus, partagés ou communiqués à des tiers, sauf dans les cas prévus par la présente Politique. Il se peut toutefois que nous partagions vos Renseignements personnels avec des sociétés affiliées du groupe Novartis ailleurs dans le monde. Vos Renseignements personnels peuvent également être transférés à des tiers agissant pour notre compte à des fins de traitement conformément aux objectifs qui ont motivé leur collecte initiale ou autrement prévu par la loi, comme la prestation de services, l’évaluation du rendement du site Web, le marketing, la gestion de données ou le soutien technique.

    Ces tiers sont contractuellement tenus d’utiliser vos Renseignements personnels uniquement aux fins convenues et de ne pas les vendre à d’autres parties ni les partager sans notre permission, sauf si requis par la loi ou conformément à la présente Politique.

    Vos Renseignements personnels peuvent également être transférés à un tiers dans le cas où les activités commerciales visées par ce site Web ou une partie de celui-ci et les données du client qui y sont associées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas l’acheteur ou le cessionnaire en question sera tenu de traiter les Renseignements personnels conformément à la présente Politique.

    En outre, vos Renseignements personnels peuvent être divulgués à un tiers si nous y sommes tenus en raison d’une loi, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’un règlement gouvernemental ou si une telle divulgation est autrement nécessaire à l’appui de toute enquête criminelle ou autre enquête ou procédure judiciaire ici ou à l’étranger.

    Les Renseignements personnels vous concernant que nous collectons peuvent aussi être traités, accessibles ou conservés dans un pays en dehors du pays où Novartis situé, pays qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des renseignements personnels.

    En ce qui concerne le transfert de Renseignements personnels aux autres sociétés du groupe, Novartis a adopté des Règles internes d’entreprise, soit un système de principes, de règles et d’outils basés sur le droit européen qui visent à garantir des niveaux convenables de protection des Renseignements personnels en cas de transfert desdits renseignements en dehors de l’EEE et de la Suisse. Pour en savoir plus sur les Règles internes d’entreprise, veuillez consulter le site Web suivant : Novartis Binding Corporate Rules.

    3. Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels?

    Afin de protéger la sécurité et la confidentialité des Renseignements personnels que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés, entre autres, par des systèmes de pare-feu et de mot de passe conformes aux normes de l’industrie. Lors du traitement de vos Renseignements personnels, nous prenons également toutes les mesures raisonnables afin de les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’accès, l’altération ou la destruction non autorisé(e)s ainsi que d’autres formes illicites de traitement.

    4. Pendant combien de temps conservons-nous vos Renseignements personnels?

    Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement le temps nécessaire afin d’accomplir la finalité pour laquelle ils ont été recueillis ou pour remplir des obligations légales ou règlementaires.

    5. Quels sont vos droits et comment les exercer?

    Lorsque nous traitons vos Renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer qu’ils sont conformes et maintenus à jour pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Vous pouvez exercer vos droits selon les modalités prévues à la loi de la façon suivante : Si vous souhaitez communiquer avec nous concernant l’utilisation de vos Renseignements personnels, veuillez nous écrire à l’adresse courriel.confidentialite.pharmacanada@novartis.com ou aux coordonnées précisées ci-dessous dans la rubrique « Communiquez avec nous ». Si vous avez consenti à notre utilisation de vos Renseignements personnels, vous pouvez retirer votre consentement. Vous pouvez également demander d’accéder à vos Renseignements personnels ou d’y apporter des corrections, le cas échéant.

    Lorsque vous communiquez avec nous, veuillez fournir le nom du site Web lié à votre demande, la nature de votre relation ou de vos interactions avec nous (le cas échéant) ainsi que l’information précise à laquelle vous souhaitez accéder. Les demandes de suppression de Renseignements personnels seront sujettes aux obligations éthiques et légales qui nous sont imposées concernant la déclaration, le stockage et la rétention de documents. Il peut nous arriver de prendre les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès ou d’apporter des corrections à vos Renseignements personnels.

    Nous n’avons pas l’option « do not track » ou de mécanisme similaire vous permettant de vous désinscrire de la collecte de données sur de multiples sites ou services en ligne.

     

    Communiquez avec nous

    Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires ou exercer vos droits quant à la protection de vos Renseignements personnels, veuillez nous écrire par courriel à l’adresse courriel.confidentialite.pharmacanada@novartis.com ou par la poste au 385, boulevard Bouchard, Dorval (Québec) H9S 1A9. Si vous communiquez avec nous, veuillez inclure les renseignements suivants pour que nous puissions établir votre identité et la nature de votre demande afin d’y donner suite de manière efficace :

    • le nom du site Web faisant l’objet de votre demande;
    • la nature de votre relation ou de vos interactions avec nous (le cas échéant);
    • et l’information précise à laquelle vous souhaitez accéder ou que vous souhaitez que nous modifiions

     

    Règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules ou « BCR »)

    Les Règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules ou « BCR »), sont un ensemble de principes, d’outils et de règles basés sur le droit européen qui régissent la protection des Renseignements personnels chez Novartis. Elles constituent une pratique exemplaire en matière de protection de données lors du transfert de Renseignements personnels au sein d’un groupe de sociétés et respectent les exigences de l’Espace économique européen (EEE) à cet effet. Afin d’être considérées comme juridiquement valides, les BCR doivent recevoir l’approbation des autorités de protection des données de l’EEE. Vous pouvez trouver de l’information plus détaillée sur les BCR sur le site Web officiel européen.