Conditions d’utilisation

Mises à jour 22 février 2016

1. Acceptation des règles

Votre accès et votre utilisation de ce site web (le « Site ») sont sujets aux présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») et à toute loi applicable. En accédant au Site et en le consultant, vous acceptez de respecter, sans limitation ni qualification, les Conditions d’utilisation.

2. Informations médicales/pathologies

Les informations sur les produits disponibles sur le Site sont fournies par Novartis Pharma Canada inc. et sont exclusivement destinées à des fins d’information générale. Le Site est destiné à être utilisé au Canada seulement. Plusieurs des médicaments et des instruments médicaux listés sont disponibles uniquement sur ordonnance d’un médecin ou d’un professionnel de la santé qualifié, et il est possible que ces produits ne soient pas tous disponibles dans tous les pays. Les informations sur les produits ne visent pas à fournir une information médicale complète. SI VOUS SOUFFREZ D’UNE PATHOLOGIE, CONSULTEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN TRAITANT OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. NOUS NE FORMULONS NI DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNALISÉ NI CONSEIL THÉRAPEUTIQUE CIBLÉ. Veillez toujours à obtenir des informations médicales complètes sur vos médicaments et instruments médicaux (incluant les effets bénéfiques de leur utilisation et leurs possibles effets secondaires) en discutant de l’utilisation appropriée de chaque médicament et instrument médical directement avec votre médecin traitant ou avec un autre conseiller médical lorsqu’approprié. Les professionnels de la santé trouveront des informations complètes dans les notices des produits. Les informations sur ces produits sont susceptibles de changer d’un pays à l’autre. Les patients, les médecins et les autres professionnels de la santé doivent consulter les ressources médicales et les autorités de réglementation locales pour obtenir des informations adaptées à leur pays. De plus, la réglementation actuellement en vigueur dans de nombreux pays limite (et dans certains cas interdit) la capacité de Novartis Pharma Canada inc. à fournir de l’information ou à répondre directement aux questions des patients relativement aux produits qui leur sont prescrits sous ordonnance. Novartis Pharma Canada inc. répondra cependant aux demandes de votre professionnel de la santé qualifié conformément aux lois et règlementations applicables.

3.Utilisation des informations

Vous pouvez naviguer librement sur le Site, mais vous êtes seulement autorisé à télécharger ou utiliser les informations contenues sur le Site – y compris les textes, images et documents audio et vidéo (les « Informations ») – à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, transférer ou utiliser les Informations à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite de Novartis Pharma Canada inc. Vous devez conserver et reproduire chaque mention relative aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété contenue dans toute Information que vous téléchargez. Sauf mention contraire, tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site est protégé par des droits d’auteur et ne peut être utilisé autrement que de la manière prévue dans ces Conditions d’utilisation ou dans le texte sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de Novartis Pharma Canada inc. Sauf disposition contraire de ce paragraphe, Novartis Pharma Canada inc. ne garantit ni n’affirme que l’utilisation que vous ferez des éléments affichés sur le Site ne portera pas atteinte aux droits de tiers non détenus à Novartis Pharma Canada inc. ou liés à celle-ci. En dehors de cette autorisation restreinte, Novartis Pharma Canada inc. n’accorde ni ne confère aucune licence et aucun droit sur les Informations, ou sur les droits d’auteur de Novartis Pharma Canada inc. ou de toute autre partie.

4. Marques déposées/droits de propriété

Sauf mention contraire, tous les noms de produits figurant sur le Site, qu’ils soient ou non écrits en majuscules, italique, ou suivis du symbole de marque déposée, sont des marques de commerce appartenant à Novartis Pharma Canada inc., des sociétés de son groupe ou des personnes lui ayant accordé une licence. Le Site peut également contenir ou mentionner des brevets, des renseignements commerciaux, des technologies, des produits et processus exclusifs ou d’autres droits de propriété détenus par Novartis Pharma Canada inc. et/ou des tiers. Il ne vous est accordé ni conféré aucune licence ni aucun droit sur ces marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, processus et autres droits de propriété de Novartis Pharma Canada inc. et/ou de tiers. Tous les noms de produits figurant en italique sur le Site sont des marques de commerce appartenant à Groupe Novartis ou pour lesquelles des licences lui ont été octroyées.

5. Exclusion de garantie

Bien que Novartis Pharma Canada inc. s’efforce de garantir que les Informations fournies sur le Site sont correctes et à jour, celles-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Novartis Pharma Canada inc. se réserve le droit, à tout moment et sans avis préalable, de faire des changements, des corrections et/ou d’apporter des améliorations aux Informations ainsi qu’aux produits et programmes décrits dans celles-ci. Novartis Pharma Canada inc. ne formule aucune garantie et ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des Informations. Novartis Pharma Canada inc. décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site. TOUTES LES INFORMATIONS SONT DONNÉES « EN L’ÉTAT ». NOVARTIS PHARMA CANADA INC. N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE OU QUANT À LEUR UTILISATION POSSIBLE. LES VISITEURS SONT PAR CONSÉQUENT TENUS D’ÉVALUER ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS. NI NOVARTIS PHARMA CANADA INC., NI LES AUTRES SOCIÉTÉS DU GROUPE NOVARTIS, NI LES ÉVENTUELS TIERS QUI PARTICIPENT À LA CRÉATION, AU DÉVELOPPEMENT OU À LA FOURNITURE DE LE SITE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU SITE, DE SON UTILISATION OU DE SON INDISPONIBILITÉ, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU DU SITE. Certains pays ou territoires interdisant l’exclusion de garanties implicites, il se peut que l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à votre situation. Novartis Pharma Canada inc. décline aussi toute responsabilité, et ne devrait pas être responsable, en cas de dommages causés à votre équipement informatique ou à vos autres biens, et de virus susceptibles d’infecter ces derniers à la suite de votre accès au Site, et ne peut pas en être tenue responsable. Novartis Pharma Canada inc. réserve le droit de supprimer le Site à tout moment, sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

6. Informations fournies par le visiteur.

À l’exception des informations visées par notre Politique de confidentialité, toute communication ou matériel que vous transmettez au Site, par courrier électronique ou autrement, y compris toutes les données, questions, commentaires, suggestions ou autres éléments semblables est et sera considéré comme de l’information non confidentielle. Tout ce que vous transmettez devient la propriété de Novartis Pharma Canada inc. ou des sociétés de son groupe, et peut être utilisé à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la diffusion, la transmission, la publication, la retransmission et l’affichage. De plus, Novartis Pharma Canada inc. est libre d’utiliser, sans aucune compensation en votre faveur, les idées, les concepts, les savoir-faire ou les techniques contenues dans les communications que vous envoyez au Site, à toutes fins, incluant mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation des produits sur la base de cette information.

7. Produits vendus mondialement.

Il est possible que le Site contienne des informations sur des produits et services vendus à travers le monde, dont certains ne sont pas disponibles dans tous les pays. Une référence à un produit ou un service sur le Site ne signifie pas que ce produit ou service est ou sera nécessairement disponible dans votre pays. Les produits auxquels il est fait référence sur le Site peuvent être soumis à des exigences réglementaires différentes selon le pays d’utilisation. Par conséquent, les visiteurs pourraient être avertis du fait que le Site ou certaines sections de celui-ci sont réservés à certains types d’utilisateurs spécialisés ou aux internautes de certains pays. Aucune Information contenue sur le Site ne devrait être interprétée comme une promotion ou une publicité pour un quelconque produit ou pour l’utilisation d’un quelconque produit qui ne serait pas autorisé par les lois et la réglementation de votre pays de résidence.

8. Renonciation

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9. Liens vers le Site

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10. Liens vers d’autres sites

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11. Messages publiés sur le Site

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12. Conséquences.

Si nous prenons connaissance du fait que vous avez enfreint certaines conditions et modalités d’utilisation contenues dans ces Conditions d’utilisation, nous pourrons prendre immédiatement, et sans avis préalable, les mesures correctives que nous estimons appropriées, y compris pour vous empêcher d’utiliser les services offerts par Novartis Pharma Canada inc. et pour supprimer toute information, toute donnée ou tout contenu que vous avez publié sur le Site. Si votre infraction nous a causé préjudice, nous pourrons, à notre seule discrétion, exiger de vous des dommages et intérêts.

13. Révisions.

Novartis Pharma Canada inc. peut réviser ces Conditions d’utilisation à tout moment en mettant à jour cette publication. Vous êtes liés par de telles révisions et nous vous recommandons par conséquent de consulter cette page de temps en temps afin de réviser les Conditions d’utilisation en cours d’application.